Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes entre Mme Virginie DI MASCIO, commerçante en nom propre (ci-après sus-nommée sous l’appellation « Les écuries Art’Questro »), entrepreneure individuelle immatriculée à la Chambre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro de Siret 813 587 193 00026, dont le siège social est au 91 rue Delval 59249 Fromelles, et ses clients par le biais du site de vente sur internet artquestro.fr

Les conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des produits présents sur le site artquestro.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC

La société Art Questro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Art Questro jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site artquestro.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.

La société Art Questro se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site internet artquestro.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne directement depuis le site internet artquestro.fr par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, par PayPal, par virement ou en dernier lieu par chèque. Le débit de la carte de paiement ou depuis un compte PayPal est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de traitement de votre commande sera supérieur et relatif au dépôt et encaissement du chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf dans les cas légalement exclus.

Article 6.1 – Produits personnalisés

Les Produits proposés sur le site artquestro.fr sont personnalisés (broderie du nom, du logo ou autres éléments sur les vêtements) et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client.
À ce titre, ils entrent dans le champ de l’exception prévue à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, selon lequel : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces Produits personnalisés, et aucun échange ni remboursement ne sera possible, sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché avéré dans les conditions prévues à l’article 9 (Garanties).

Article 7 – Disponibilité des produits, délais de fabrication et cartes cadeaux

Les Produits proposés à la vente sur le site artquestro.fr comprennent :

des vêtements personnalisés, fabriqués à la demande après validation de la commande ;
ainsi que des cartes cadeaux d’un montant personnalisable, permettant à leurs bénéficiaires de régler tout ou partie d’une prestation d’équitation proposée par Art Questro.

Article 7.1 – Disponibilité des vêtements personnalisés

Les vêtements vendus sont réalisés uniquement sur commande. Art Questro ne conserve aucun stock : la fabrication, la logistique et l’expédition sont assurées par un prestataire externe spécialisé partenaire de la marque.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des capacités de production du prestataire.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après commande (par exemple, rupture de la base textile), le Client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail.
Il lui sera alors proposé :

soit un produit équivalent,
soit un remboursement intégral de la commande concernée.

Article 7.2 – Délais de fabrication et de livraison des vêtements

Les vêtements étant personnalisés, ils sont fabriqués à la demande.
Les délais peuvent varier en fonction de la nature du produit, de la charge de production du prestataire et de la période de l’année.
À titre indicatif, le délai moyen global (fabrication + livraison) est généralement compris entre 8 et 10 jours ouvrés (à vérifier avec Virginie) à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• soit accepter un nouveau délai,
• soit annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

Art Questro agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et le prestataire fabricant. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’indisponibilité imputable au prestataire ou à des circonstances extérieures (force majeure, rupture fournisseur, etc.), sans préjudice des droits légaux du Client.

Article 7.3 – Cartes cadeaux

Art Questro propose également à la vente des cartes cadeaux d’un montant personnalisable, utilisables pour réserver ou payer tout ou partie d’un cours ou d’une prestation d’équitation proposée par Art Questro.

Les cartes cadeaux sont délivrées sous format dématérialisé (par e-mail) après validation du paiement.
Elles sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.
Elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation prévu par la loi pour les contrats à distance (si applicable).
Les cartes cadeaux sont non échangeables et non cumulables avec des offres promotionnelles sauf mention contraire.
Le bénéficiaire peut utiliser sa carte en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison et doit faire l’objet d’un accusé de bonne réception de la société Art Questro pour valider sa prise en compte. A défaut, en cas de bug informatique ou de message non délivré par le fournisseur d’accès par exemple et indépendamment de notre volonté, il vous revient de réitérer votre demande, ou de varier le mode de prise de contact, par voie postale notamment jusqu’à obtenir confirmation de réception de la société Art Questro.

Après notre confirmation de réception de votre demande et nos indications, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des accessoires et dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage assurant la parfaite protection de l’article. Les frais d’envoi de retour restent à la charge du client, que ce soit pour un SAV ou un retour définitif de l’article.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9– Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Art Questro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Art Questro ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Art Questro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal français de Périgueux sera seul compétent.

Le client s’engage avant d’entreprendre toute procédure judiciaire à contacter Art Questro et à trouver une solution à l’amiable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site artquestro.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Art Questro. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Art Questro.

Article 12 – Données personnelles

La société Art Questro se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Art Questro archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Art Questro seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.